Une politique energetique durable necessite des incitations juridiques efficaces

Une protection efficace du climat necessite un cadre juridique fiable, telles sont les conclusions d’une reunion de la societe du droit de l’environnement (Gesellschaft fur Umweltrecht e.V.) et de l’Office federal pour l’environnement UBA (Umweltbundesamt) sur le theme « La protection de l’environnement dans le droit energetique » qui a eu lieu a Berlin.
Pres d’une centaine de juristes issus des sciences, d’administrations, de federations ou d’entreprises ont discute avec des scientifiques et des economistes du cadre juridique du developpement des energies renouvelables.
Il s’avere que pour la production de chaleur a partir d’energies renouvelables, il manque encore des incitations suffisantes. Cela est different pour la production d’electricite - la loi sur les energies renouvelables EEG (Erneuerbare Energien Gesetz) a favorise le developpement important du secteur.
En ce qui concerne le domaine de la production de chaleur, les participants a la reunion ont examine plusieurs incitations prometteuses conformes avec le droit national et europeen.
Le deuxieme point de discussion de la reunion fut l’utilisation efficace de l’energie. L’Allemagne pourrait eviter l’emission de 10 millions de tonnes de dioxyde de carbone nuisible au climat si le fonctionnement a vide d’appareils electriques etait evite. Les participants ont ainsi discute des incitations juridiques possibles pour la mise en place de produit repondant a certaines exigences, par exemple afin que tous les televiseurs atteignent d’ici un certain laps de temps le standard du televiseur le plus economique sur le marche actuellement. Un autre point egalement juge important est la meilleure information des consommateurs sur les appareils economiques en energies, par exemple au moyen de la mise en place d’un label energetique ou de campagnes d’information.

Contacts :

Gesellschaft fur Umweltrecht e.V. - tel : +49 30 9025 2179, fax : +49 30
9025 2979 - email : hans-dieter.kenneweg senstadt.verwalt-berlin.de
Sources : Depeche idw, Communique de presse de l’UBA, 21/06/2005 Redacteur : Nicolas Condette, nicolas.condette diplomatie.gouv.fr