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Accueil > Liens > Actus sciences > Un comite de suivi etudiera les effets de la directive europeenne sur les brevets biotechnologiques
La transcription en droit national autrichien de la directive 98/44/EC (’Directive du Parlement Europeen et du Conseil sur la protection juridique des inventions biotechnologiques’) avait donne lieu a de nombreux debats et revirements, jusqu’a l’adoption de la loi correspondante, le 10 juin 2005.
Au cours de ces debats, en 1998, le Conseil national avait decide de mettre sur pied un Comite d’observation et d’evaluation des repercussions de cette directive. C’est aujourd’hui chose faite, l’entree en vigueur de la directive entrainant la mise en place du comite.
Le Comite, fraichement constitue, s’est mis au travail le 11 juillet 2005.
Place sous la presidence de Friedrich Rodler, president de l’Office autrichien des brevets, il reunit des representants des ministeres, des partenaires sociaux, de l’Union pour l’Information des consommateurs (http://www.konsument.at), du groupe ’Referendum sur le genie genetique’
(’Gentechnik-Volksbegehren’) et de l’Office federal de l’environnement (http://www.umweltbundesamt.at).
Il etudiera les effets de la directive, et ce a tous niveaux : effets sur les brevets (brevetabilite du vivant, type et nombre de brevets deposes), sur les PME-PMI, sur l’agriculture (acces aux semences, prix...), sur les consommateurs (attitude a l’egard des OGM, effets sur la sante)... Il devra donc repondre a nombre de questions laissees en suspens a l’issue des debats, faute de donnees.
Contacts :
- Sabine Weniger, Osterreichisches Monitoring-Komitee (Biotechnologie), Osterreichisches Patentamt, Dresdner Stra
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