Sur les zones economiques speciales pour le secteur TI russe

Un projet de loi sur les zones economiques speciales sera soumis prochainement a la Douma. Le secteur russe des technologies de l’information attend depuis longtemps des decisions du legislateur capables d’encourager son developpement. Mais les mesures juridiques adoptees jusqu’ici ne repondent pas entierement a ses attentes. Au mois de janvier, le president Poutine a demande d’elaborer un projet de loi sur les zones economiques speciales en Federation de Russie. Le texte propose par le ministere du Developpement economique et du Commerce comporte un chapitre concernant les technologies de l’information. On compte qu’il sera soumis pour consultation aux entreprises orientees sur l’exportation de produits high-tech. Dans les regions appelees a accueillir des technopoles, des enclos doivent etre designes pour y construire des locaux equipes selon le dernier cri de la technique. Ensuite, des societes TI etrangeres seront invitees a s’installer dans ces centres. On espere qu’elles voudront bien y prendre pied parce que le marche russe des technologies de l’information est l’un des plus ouverts aux investisseurs etrangers. L’idee maitresse consiste a creer un climat de concurrence intellectuelle dans les centres scientifiques traditionnels de Russie. Les societes implantees dans ces technopoles auront ainsi la possibilite d’augmenter leur capitalisation, facteur favorisant la croissance economique. Cependant, de l’avis des operateurs du marche des technologies de l’information, cette loi n’est pas ecrite pour eux. De l’avis du vice-ministre des Telecommunications, Dmitri Milovantsev, les zones economiques speciales sont creees en premier lieu en vue du developpement territorial du pays. La loi sur les ZES peut etre utile a d’autres secteurs economiques mais elle sera difficilement applicable aux secteurs TI. « Ce document permet de resoudre de nombreux problemes importants mais il ne vise pas la sphere de la production materielle. Les technologies de l’information sont des services, autrement dit un segment different », a dit le vice-ministre. En principe, les centres specialises dans les technologies de l’information sont necessaires pour que les societes russes et etrangeres cooperent et echangent des idees. Mais le secteur des services requiert une approche quelque peu differente de celle que prescrit la loi sur les ZES. « Il est impossible d’appliquer un meme modele a quatre ou cinq secteurs differents. Le texte concerne deja les zones industrielles et les zones d’innovations techniques dont les activites sont tres differentes », a souligne Dmitri Milovantsev. Outre la loi sur les ZES, le president a ordonne d’elaborer des mesures de soutien au secteur TI au niveau de la douane et du fisc. D’apres le vice-ministre, ce travail avance difficilement. Il est par exemple propose de reduire l’impot social unique de 26% a 20% sur le territoire de ces zones. D’une part, les societes hi-tech pourront augmenter leur capitalisation dans les zones a impot social unique peu eleve. Mais d’autre part, le risque existe que la migration des secteurs traditionnels vers les secteurs naissants ne soit un fiasco sur le plan social. « Dans ce cas, les facilites fiscales ne sont pas les choses qui comptent le plus », a dit le vice-ministre. Des avantages dans les ZES sont necessaires parce que la Russie ne peut etre comparee a d’autres pays qui sont nos concurrents : l’Inde, la Chine et plusieurs pays europeens. « L’essentiel est ailleurs : si quelqu’un a invente un nouveau Tetris, les revenus de son invention seront incomparablement superieurs aux frais engages. Ce sera rentable sur le plan economique », a declare le fonctionnaire. La loi sur les zones economiques speciales favorisera-t-elle le developpement du secteur des technologies de l’information en Russie, nous le saurons l’annee prochaine lorsque les premiers projets commenceront a etre realises. Sources : RIA-Novosti, 31/03/2005