Reaffirmation du controle americain sur l'Internet

Depuis le sommet mondial sur la societe de l’information tenu en 2003, la question de la gouvernance de l’Internet faisait l’objet de debats et de reunions internationales. Un groupe de travail a ete mis en place dans ce cadre afin de definir la gouvernance de l’Internet, identifier les questions politiques associees et proposer une repartition des roles et responsabilites dans la gestion de l’Internet. Ce groupe de travail devait fournir un rapport, recemment acheve et bientot rendu public, pour discussion a l’occasion d’une reunion a venir le 18 juillet, en vue du prochain sommet mondial de novembre prochain. Un des elements principaux de ces debats etait le role du gouvernement des Etats-Unis vis-a-vis de l’ICANN. En effet, si l’ICANN est une organisation internationale (dont le conseil d’administration rassemble des representants de 12 pays et qui, de plus, recoit des avis du Government Advisory Commitee), les Etats-Unis gardaient le controle en amont et - au moins legalement et contractuellement

un droit de veto sur les decisions de l’ICANN (qui travaille sous contrat du ministere americain du commerce, depuis 1998). Il etait attendu par beaucoup que les Etats-Unis renoncent a ce controle a l’automne prochain, pour qu’il soit repris par une organisation internationale, l’Union Internationale des Telecommunications des Nations Unies ayant ete evoquee a cet egard. Lors du colloque annuel de la Wireless Communications Association
(WCA) le 30 juin dernier, Michael Gallagher, Assistant Secretary (Sous-Secretaire d’Etat) au Ministere du commerce, en charge des telecommunications et des technologies de l’information, a indique que les Etats-Unis entendaient garder et meme renforcer leur controle des 13 serveurs racines de l’Internet (donc de la liste des noms de domaines autorises et des DNS), indiquant que l’ICANN devait se recentrer sur un role de prestataire technique, sous la gouverne des Etats-Unis. Il a precise par ailleurs que les autres pays continueraient de disposer d’un droit de gestion pour leurs suffixes nationaux (les ccTLD), condition indispensable pour ne pas provoquer une levee de bouclier immediate et radicale. La motivation mise en avant pour reaffirmer ce controle est la necessite de garantir la securite et la stabilite du DNS... ainsi que l’affirmation du fait qu’aucune instance internationale n’est apte a reprendre cette responsabilite. C’est un changement radical de politique. En 1998 il etait annonce que le gouvernement americain transfererait en quelques annees, voire deux ans, le controle de l’Internet au secteur prive, en 2000 et encore recemment, la porte etait ouverte pour dialoguer avec ceux qui defendent un transfert a une instance internationale. La commission europeenne s’etait mobilisee en faveur d’une solution internationale et avait recemment rencontre l’administration americaine pour en debattre. La plupart des acteurs en sont encore a evaluer la nouvelle situation ainsi creee. La crainte exprimee par certains est que - face a cette decision abrupte des Etats-Unis, si elle est confirmee - d’autres pays ou regions ne finissent par decider de creer leurs propres DNS, geres parallelement a ceux qui existent aujourd’hui.

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