Les cellules souches humaines embryonnaires et adultes, situation danoise

I) Les cellules souches embryonnaires humaines

A. Etat de la legislation
La loi danoise de 1997 sur la procreation medicale assistee a ete amendee le
1^er septembre 2003 permettant ainsi la recherche sur les cellules souches
embryonnaires dans le but unique d’obtenir un nouveau savoir qui pourrait
permettre d’ameliorer les possibilites de soigner des maladies. Ainsi, seuls
les embryons surnumeraires qui rentrent dans le cas mentionne ci-dessus
peuvent etre utilises a des fins de recherche. En dehors du cadre medical
cite plus haut, il n’est pas permis de prelever des cellules souches d’un
ovule fertilise.
Cependant, un projet de recherche concernant les cellules souches
embryonnaires doit etre soumis a l’approbation d’un comite scientifique. En
1980, a ete cree au Danemark un systeme de differents comites ethiques,
comprenant 8 comites regionaux et un comite national : The Danish National
Committee on Biomedical Research Ethics (http://www.cvk.im.dk).
Ce dernier, compose de 20 membres, a pour mission de coordonner le travail
des comites regionaux, de definir les grandes orientations, de donner des
opinions sur des problemes de nature fondamentale. Il peut egalement agir
comme une juridiction d’appel pour les decisions d’un comite regional et
trancher en cas de desaccord au sein d’un comite.
Enfin, il controle le developpement des recherches dans le cadre biomedical
et ethique et fait des recommandations au ministere de la sante.
Pour poursuivre un projet de recherche sur des cellules souches
embryonnaires, il est necessaire de recueillir l’accord ecrit du couple
concerne.
Il est interdit de creer des embryons a des fins de recherches pures et
d’obtention de cellules souches conformement a la Convention du Conseil de
l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomedecine dont le Danemark est
signataire.