La grande coalition reforme la fiscalite des entreprises

Les experts en questions financieres de la CDU/CSU et du SPD sont parvenus a
un accord concernant la reforme de la fiscalite des entreprises. Le groupe
mixte Etat federal / Lander dirige par le ministre federal des Finances, M.
Peer Steinbruck (SPD), et le Ministre-president de Hesse, M. Roland Koch
(CDU), a presente jeudi a Berlin un projet de reforme commun. Celui-ci
inclut une solution pour financer l’allegement de la fiscalite des
entreprises (a hauteur de plusieurs milliards d’euros) prevu pour 2008.
Le concept va etre soumis aux organes decisionnels des partis et des groupes
parlementaires de la grande coalition et deboucher sur un projet de loi qui
devrait etre adopte avant l’ete 2007. Il prevoit une baisse de la fiscalite
des societes de capitaux du taux actuel de 38,7 pour cent a un peu moins de
30 pour cent. Ces allegements profiteront egalement aux PME. Dans un premier
temps, les pertes de recettes pour l’Etat seront limitees a cinq milliards
d’euros. Un nouvel impot sur les revenus mobiliers suivra en 2009. M.
Steinbruck a affirme qu’il s’agissait d’une « oeuvre importante » presentee a
la grande coalition, destinee a renforcer la base fiscale de l’Allemagne.
Les recettes restant dans l’entreprise seront ainsi nettement favorisees par
rapport a celles reversees aux actionnaires. Le ministre estime que les
allegements representeront dans un premier temps une somme totale d’environ
29 milliards d’euros. M. Koch a declare pour sa part que le groupe mixte
Etat federal / Lander avait fait avec ces propositions un travail de
« precurseur ». Les organes decisionnels doivent maintenant "decider s’ils
veulent suivre cette voie".

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Sources : « Nouvelles d’Allemagne », Centre d’Information et de Documentation
de l’Ambassade d’Allemagne a Paris - 03/11/2006
Redacteur : Anne-Claire Geffrier, anne-claire.geffrier diplomatie.gouv.fr