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Accueil > Liens > Actus sciences > Audit du mecanisme de service universel
La Federal Communications Commission (FCC) a lance dans le courant du mois de juin un audit du fonctionnement du fond de service universel dans le secteur de telecommunications. Ce fond, alimente par les operateurs sur la base de leur chiffre d’affaires lie aux telecommunications longue distance, permet de subventionner le service telephonique dans les zones rurales et l’acces Internet dans les ecoles notamment. Cet audit s’interessera uniquement a la gestion du fond et non a son financement, remis en cause regulierement, notamment dans le cadre de l’emergence des services de voix sur IP. Alors que plusieurs projets de loi ont ete introduits au Congres sur le sujet, la FCC souhaite eliminer les cas de fraude observes dans le passe dans la gestion des subventions accordees.
Contacts :
- http://www.fcc.gov
Redacteur : (ME)
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